• Apr 28, 2026 centrafrique code ga c na c ral des impa ts 2013 ts périodiques soumis aux autorités compétentes. Inspections inopinées pour vérifier la conformité. Sanctions en cas de non-respect des prescriptions du permis. 4. La participation du public et la sensibilisation Le code insiste sur la nécessité d’im BY Stanton Green
